Sylvain Mérenne


De: Merenne (Sylvain)
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-07-01"
réintégration
13 Mai 201813/05/2018
De: Merenne (Sylvain)
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
13 Mai 201813/05/2018
De: Sylvain Merenne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sylvain Merenne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Sylvain Merenne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sylvain Merenne
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Mérenne (Sylvain)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, direction des affaires juridiques, sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvain Merenne
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Avril 201607/04/2016
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2016-08-15"
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Merenne (Sylvain, Blaise)
option air
Objet:
sur la liste principale d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2006 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:
ecole
inscription
02 Septembre 200602/09/2006
De: Merenne (Sylvain, Blaise)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2006 les quatre-vingt-six candidats
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
22 Août 200622/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.